1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site olea-restaurant.fr(ci-après le « Site »), édité par Maison Oléa. Le Site présente les trois maisons Oléa et permet aux visiteurs (ci-après l'« Utilisateur ») de soumettre des demandes de réservation et des demandes de devis pour une privatisation.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
Maison Oléa se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de son utilisation par l'Utilisateur.
3. Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Présentation des trois maisons Oléa — Marseille, Cassis et Villeneuve-Loubet — avec leurs adresses, horaires, photographies et suggestions de carte.
- Soumission d'une demande de réservation via le formulaire
/reserver. - Soumission d'une demande de devispour la privatisation d'une maison via le formulaire
/privatisation. - Coordonnées de contact direct (e-mail et téléphone).
3.1 Statut des demandes de réservation
La soumission du formulaire de réservation constitue une demandede l'Utilisateur, et non une réservation ferme. Aucune table n'est garantieà la simple réception du formulaire. La réservation n'est effective qu'après confirmation expresse de Maison Oléa, par e-mail ou par téléphone, dans la limite des disponibilités.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à Maison Oléa par téléphone ou par e-mail dans un délai raisonnable, et idéalement au moins 24 heures avant l'heure prévue. Aucune transaction financière n'est effectuée via le Site lors de la demande : aucun moyen de paiement n'est demandé ni prélevé.
3.2 Statut des demandes de devis (privatisation)
Le formulaire de privatisation permet à l'Utilisateur de transmettre une demande d'information en vue de privatiser tout ou partie d'une maison. Le devis qui pourra lui être adressé par Maison Oléa à la suite de cette demande est un document non contractuel jusqu'à sa signaturepar les deux parties. Les conditions tarifaires, modalités de versement d'un éventuel acompte, conditions d'annulation et de modification de l'événement seront définies au cas par cas dans le devis signé.
4. Tarifs
Les prix des plats et boissons sont affichés en salle dans chaque maison (carte papier), exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA en vigueur incluse). Ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des saisons et des arrivages. Aucune transaction monétaire n'est conclue via le Site. Le règlement s'effectue exclusivement sur place ou, pour les événements privatisés, selon les modalités précisées dans le devis signé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Les modalités sont détaillées dans nos mentions légales.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur, sont décrits dans nos mentions légales.
7. Disponibilité du Site
Maison Oléa met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en raison de causes extérieures (panne de l'hébergeur, force majeure, attaque informatique, etc.). La responsabilité de Maison Oléa ne saurait être engagée à ce titre.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, cartographie, etc.). Maison Oléa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.
9. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'intrusion ou d'atteinte à l'intégrité du Site ;
- l'extraction massive et automatisée de données (scraping) ;
- la soumission de formulaires de manière automatisée ou frauduleuse ;
- l'envoi de contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers via les champs libres des formulaires.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation (voir nos mentions légales), les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@olea-restaurant.fr.